Les présentes mentions légales identifient l’éditeur et l’hébergeur d’EuduGrade et précisent les principales règles applicables à l’accès au service.
1. Éditeur
EuduGrade est un service de l’écosystème EUDUC, édité par :
Jimmy FELIX, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial EUDUC.
- Forme juridique : entrepreneur individuel relevant du régime de la micro-entreprise
- Nom commercial : EUDUC
- SIREN : 984 787 549
- SIRET de l’établissement principal : 984 787 549 00018
- Immatriculation : Registre national des entreprises
- Adresse professionnelle : 142 rue de Rivoli, 75001 Paris, France
- Adresse électronique : infos@euduc.com
- Téléphone : +33 7 51 20 17 09
- Directeur de la publication : Jimmy FELIX
- Numéro de TVA intracommunautaire : non attribué à ce jour
- TVA : TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, sous réserve de l’évolution du régime fiscal applicable et des règles particulières applicables aux opérations internationales
EuduGrade n’est pas une entité juridique distincte. Dans les présentes mentions, « EUDUC » désigne l’activité exercée par Jimmy FELIX et « EuduGrade » désigne le service numérique d’organisation et d’évaluation des rendus.
2. Hébergement
Le service est hébergé par :
Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
- Site internet : www.hostinger.fr
- Adresse électronique : compliance@hostinger.com
Les données peuvent être traitées par l’hébergeur et ses sous-traitants dans les conditions prévues par leurs engagements contractuels et par la réglementation applicable.
3. Objet du service
EuduGrade permet notamment aux enseignants et établissements :
- de créer des espaces d’évaluation ;
- d’enregistrer des listes d’étudiants ou d’apprenants ;
- de programmer des rendus ;
- de recevoir des fichiers ou des liens externes ;
- de consulter les productions ;
- d’attribuer des notes, statuts, appréciations et commentaires ;
- de transmettre des retours pédagogiques.
Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre souscrite et de la configuration retenue.
4. Accès et disponibilité
EUDUC s’efforce d’assurer l’accessibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, interruptions de réseau, défaillances de prestataires ou événements indépendants de sa volonté.
EUDUC peut suspendre ou limiter temporairement l’accès lorsque cela est nécessaire à la maintenance, à la sécurité, au respect d’une obligation légale ou à la protection des utilisateurs.
5. Propriété intellectuelle
La structure, le nom, l’identité visuelle, les textes, interfaces, modèles, grilles, fonctionnalités, illustrations, documentations et autres éléments propres à EuduGrade sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.
L’accès au service n’emporte aucun transfert de propriété. L’utilisateur bénéficie uniquement du droit d’utiliser les fonctionnalités conformément au contrat et aux Conditions générales d’utilisation.
Les productions déposées par les étudiants restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires. Leur dépôt ne transfère à EUDUC ni au professeur aucun droit d’exploitation en dehors de ce qui est strictement nécessaire à la remise, à la consultation et à l’évaluation du travail.
6. Données personnelles
EUDUC traite des données personnelles dans le cadre de la gestion des comptes, de la sécurité et de la fourniture du service. Pour les données pédagogiques traitées sur instruction d’un établissement ou d’un enseignant légalement habilité, EUDUC intervient généralement comme sous-traitant.
Les informations détaillées figurent dans la Politique de confidentialité et dans l’Accord de traitement des données.
Toute demande peut être adressée à : infos@euduc.com.
7. Liens et services externes
EuduGrade peut permettre l’accès à des contenus hébergés par des tiers, notamment YouTube ou Google Drive. Ces services restent régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.
EUDUC ne contrôle ni la disponibilité permanente du lien, ni les paramètres de partage choisis par l’étudiant, ni les traitements réalisés par le service externe sous sa propre responsabilité.
8. Signalement
Tout contenu illicite, atteinte aux droits, incident de sécurité ou difficulté peut être signalé à infos@euduc.com, en précisant le rendu, le lien ou le compte concerné et les raisons du signalement.
9. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français, sans priver les utilisateurs situés dans un autre pays des protections impératives qui leur sont applicables.