Politique de confidentialité

EuduGrade accorde une grande importance à la protection des données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

L’éditeur de la Plateforme ([à compléter dans Réglages], [à compléter dans Réglages]) est responsable des traitements liés à la gestion des comptes et au fonctionnement du service.

Rôle de sous-traitant : pour les données d’étudiants saisies par les enseignants (noms, notes, appréciations, fichiers), EuduGrade agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, pour le compte de l’enseignant et/ou de l’établissement, qui en restent responsables de traitement.

2. Données collectées

Compte utilisateur (enseignant)

• Identité : prénom, nom, adresse email (compte partagé avec quiz.euduc.com) ;
• Données de connexion : date de dernière connexion, statut du compte.

Données saisies par l’enseignant

• Étudiants : prénom, nom, groupe ;
• Évaluations : notes, statuts, appréciations, commentaires ;
• Fichiers et liens déposés (devoirs, mémoires).

Données techniques

• Journal de visites : pages consultées, date, et adresse IP sous forme hachée (non réversible) à des fins de statistiques internes et de sécurité ;
• Journal des connexions : date, adresse IP, type d’appareil/navigateur et résultat (réussite ou échec) de chaque tentative de connexion, à des fins de sécurité du compte. Ces informations sont consultables par le titulaire du compte dans « Sécurité de mon compte » afin de détecter tout accès non autorisé ;
• Cookie de session strictement nécessaire au fonctionnement (authentification).

3. Finalités et bases légales

• Fourniture du service de gestion des notes — exécution du contrat ;
• Gestion des accès et de la facturation — exécution du contrat / obligation légale ;
• Sécurité, prévention des abus, statistiques d’usage — intérêt légitime ;
• Traitement des données d’étudiants — pour le compte du responsable de traitement (enseignant/établissement).

4. Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées. Elles sont accessibles à l’enseignant concerné, à l’administration EUDUC (gestion des accès) et, le cas échéant, aux prestataires techniques strictement nécessaires (hébergeur). Les relevés ne sont transmis à un établissement qu’à l’initiative de l’enseignant.

5. Hébergement et transferts

Les données sont hébergées par Hostinger International Ltd.. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.

6. Durée de conservation

• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du service ;
• Données pédagogiques (notes, fichiers) : conservées tant que l’enseignant le souhaite ; les éléments supprimés transitent par une corbeille avant suppression définitive ;
• Journaux techniques (visites, connexions) : durée limitée à des fins statistiques et de sécurité.

7. Sécurité

Des mesures techniques sont mises en œuvre : chiffrement des échanges (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, protection contre la falsification de requêtes (CSRF), limitation des tentatives de connexion, contrôle des fichiers déposés et stockage non public. Chaque titulaire de compte dispose en outre d’options de sécurité activables (déconnexion automatique après inactivité, historique de connexions ; double authentification à venir).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@euduc.com. Pour les données d’étudiants, la demande est à adresser à l’enseignant ou à l’établissement responsable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

La Plateforme n’utilise qu’un cookie de session indispensable à l’authentification, exempté de consentement. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé.

10. Mineurs

L’outil est destiné aux enseignants. Lorsque des données concernent des étudiants mineurs, leur traitement relève de la responsabilité de l’établissement, dans le respect des règles applicables.

11. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.