Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes conditions (« CGU ») définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la Plateforme EuduGrade, outil de gestion des évaluations destiné aux enseignants partenaires d’EUDUC. Toute utilisation implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

2. Accès et compte

L’accès est réservé aux enseignants disposant d’un compte valide (authentification commune avec quiz.euduc.com) et d’un droit d’accès actif accordé par l’administration EUDUC. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

3. Description du service

La Plateforme permet notamment : la création de barèmes paramétrables, l’import de listes d’étudiants, la saisie des notes, le calcul automatique des moyennes et mentions, la production de relevés (PDF/Excel), la collecte de devoirs et le suivi de mémoires/soutenances. Les fonctionnalités peuvent évoluer.

4. Obligations de l’utilisateur

• Saisir des données licites et disposer du droit de traiter les données d’étudiants concernées ;
• Respecter la confidentialité des données des étudiants et la réglementation applicable (RGPD) ;
• Ne pas tenter de perturber, contourner la sécurité ou détourner l’usage de la Plateforme ;
• Ne déposer aucun contenu illicite, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Disponibilité

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue mais peut interrompre le service pour maintenance ou pour des raisons techniques, sans que sa responsabilité soit engagée.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses composants restent la propriété de l’éditeur. Les données et contenus saisis demeurent la propriété de l’utilisateur et des établissements.

7. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des données saisies et des décisions prises sur la base des résultats produits. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur de saisie ou d’un usage non conforme.

8. Suspension et résiliation

L’administration EUDUC peut suspendre ou retirer un accès en cas de manquement aux présentes CGU ou de non-paiement (pour les comptes payants). L’utilisateur peut demander la fermeture de son accès à tout moment.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur. Contact : contact@euduc.com.